CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

2. Champ d’application

3. Produits

• Accepter un délai de réapprovisionnement,
• Opter pour un produit équivalent proposé par My Kitsune Corp.,
• Annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral du produit concerné.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

5. Commande

• Le Client ajoute les produits de son choix à son panier virtuel, qu’il peut librement modifier ou supprimer avant validation finale.
• Une fois sa sélection terminée, il renseigne ses coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail, téléphone, adresse de livraison et de facturation) puis procède à la validation de la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
• Le Client est ensuite redirigé vers un portail de paiement sécurisé afin de finaliser son achat.

• En cas de litige antérieur avec le Client,
• De non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
• De suspicion de fraude ou d’usage abusif du site ou du moyen de paiement,
• Si les informations communiquées par le Client s’avèrent incomplètes ou erronées.

6. Paiement

7. Livraison

Délais et frais.

• Belgique : 2 à 5 jours ouvrables
• Union européenne : 5 à 10 jours ouvrables
• Autres destinations (sur demande) : 10 à 21 jours ouvrables

• La préparation, l’emballage et le suivi de la commande,
• Les coûts d’expédition facturés par le transporteur.

Réception des colis.

• Au transporteur, par réserve écrite au moment de la livraison, ou
• A My Kitsune Corp., dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photos et d’un descriptif du problème.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Transfert de propriété

9. Droit de rétractation (consommateurs particuliers)

• § 1er. Sans préjudice de l'article VI.53, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux prévus à l'article VI.50, § 2, et à l'article VI.51.
• § 2. Sans préjudice de l'article VI.48, le délai de rétractation visé au paragraphe 1er expire après une période de 14 jours à compter:

1. 1. en ce qui concerne les contrats de service du jour de la conclusion du contrat;
   2. en ce qui concerne les contrats de vente, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien ou:
   3. 1. dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien;
      2. dans le cas de la livraison d'un bien composé de lots ou de pièces multiples, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce;
      3. dans le cas des contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du premier bien.

• § 1er. Le consommateur informe l'entreprise, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur peut soit:

1. 1. utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant plus bas, ou
   2. faire une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

• § 2. Le consommateur a exercé son droit de rétractation dans le délai de rétractation visé à l'article VI.47, § 2, et à l'article VI.48, s'il adresse la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
• § 3. L'entreprise peut donner au consommateur, en plus des possibilités visées au paragraphe 1er, la faculté de remplir et de transmettre en ligne, sur le site internet de l'entreprise, soit le modèle de formulaire de rétractation figurant plus bas, soit une autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Dans ces cas, l'entreprise communique sans délai au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
• § 4. La charge de la preuve concernant l'exercice du droit de rétractation conformément au présent article incombe au consommateur

• § 1er. L'entreprise rembourse tous les paiements reçus de la part du consommateur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant celui où elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat conformément à l'article VI.49. L'entreprise effectue le remboursement visé au premier alinéa en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
• § 2. Nonobstant le paragraphe 1er, l'entreprise n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l'entreprise.
• § 3. S'agissant des contrats de vente, à moins qu'elle ne propose de récupérer elle-même les biens, l'entreprise peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Politique d'échange

10. Garanties légales

• De la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge, applicable aux Produits défectueux, endommagés, non conformes à la commande ou ne correspondant pas à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
• De la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil belge, pour tout défaut caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

11. Responsabilité

My Kitsune Corp. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

La responsabilité de My Kitsune Corp. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison autre que la Belgique.

12. Données personnelles (RGPD)

Collecte et finalité du traitement

• Du traitement des commandes et de la facturation,
• De la livraison des produits,
• Et, le cas échéant, de la communication commerciale (newsletter, offres promotionnelles, actualités produits), sous réserve du consentement explicite du Client.

Destinataires des données

Responsable du traitement

Droits du Client

• Droit d’accès à ses données,
• Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes,
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”),
• Droit d’opposition au traitement (notamment pour la prospection commerciale),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données.

Sécurité et confidentialité

Cookies

13. Propriété intellectuelle

14. Droit applicable et litiges

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter au préalable le service clientèle à l’adresse suivante : contact@mykitsunecorp.be En cas de désaccord persistant, le Client peut recourir gratuitement à un mode alternatif de règlement des litiges, tel que la médiation de la consommation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Liège, sauf dispositions légales impératives contraires.

15. Service Après-Vente (SAV)

16. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter :

contact@mykitsunecorp.be 

17. Mise à jour

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 09 Novembre 2025.